La vente ou la location d’un bien immobilier nécessite de réaliser plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers permettent d’informer le futur acquéreur ou locataire sur l’état du logement et ses performances énergétiques. Dans ce guide, découvrez quels sont ces diagnostics et leurs particularités.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE, est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Il vise à informer sur la consommation d’énergie du logement en attribuant une note allant de A (très performant) à G (forte consommation). Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et est valable pendant 10 ans. Ce diagnostic est souvent le premier à être pris en compte par les futurs acquéreurs ou locataires.
Les éléments pris en compte dans le DPE
- Consommations énergétiques annuelles (chauffage, eau chaude, climatisation)
- Quantité de gaz à effet de serre émise par an
- Type de chauffage et d’eau chaude utilisés
- Isolation thermique du logement
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Il vérifie la présence d’amiante dans différents matériaux susceptibles de contenir cette fibre cancérigène. Si la présence d’amiante est détectée, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer ou confiner l’amiante. Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié et a une durée de validité illimitée si aucun amiante n’est détecté.
Les parties du logement inspectées
- Flocages, calorifugeages et faux plafonds
- Sols, murs et cloisons
- Canalisations et chauffage
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également appelé Constat des risques d’exposition au plomb (CREP), concerne les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Il sert à déterminer la présence de plomb dans les peintures et revêtements muraux, notamment dans les couches anciennes qui peuvent être recouvertes par des peintures plus récentes. Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et est valable un an pour une location et six ans pour une vente en cas de présence de plomb.
Mesure mise en place en cas de présence de plomb
- Travaux de confinement ou de retrait du plomb
- Mise en œuvre d’un plan de gestion du risque d’exposition au plomb
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier situé dans une zone géographique définie comme infestée par les termites. Il permet d’évaluer l’état du logement face à ces insectes xylophages qui attaquent le bois et les autres matériaux cellulosiques. Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié et a une durée de validité de six mois.
Zones géographiques concernées
Les zones où le diagnostic termites est requis sont déterminées par arrêté préfectoral. Vous pouvez consulter ce dernier auprès de votre mairie ou sur le site de la préfecture. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des professionnels du diagnostic immobilier de votre région.
Le diagnostic gaz et électricité
Le diagnostic gaz et électricité concerne les biens immobiliers dont l’installation intérieure de gaz et/ou d’électricité date de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité et la sécurité des installations, ainsi que d’identifier les éventuels problèmes pouvant entraîner des risques pour la santé ou la sécurité des occupants. Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié et sont valables pendant six ans en cas de vente et trois ans en cas de location.
Points contrôlés dans le cadre du diagnostic gaz
- Etanchéité des appareils à gaz
- Conformité et bon état des installations (tuyauteries, conduits d’évacuation)
- Bonne ventilation des locaux abritant des appareils à gaz
Points contrôlés dans le cadre du diagnostic électricité
- Tableau électrique général
- Prise de terre et liaisons équipotentielles
- Piscine ou piscine privée (si existante)
En somme, les diagnostics immobiliers obligatoires ont pour principal objectif d’assurer la sécurité et la bonne information des futurs acquéreurs ou locataires. Il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié pour leur réalisation afin d’obtenir un rapport complet et fiable.
